Première charte nationale pour le développement des chemins de fer touristiques et historiques
Les objectifs de la charte
- Le texte complet de la charte signée le 15 février 2001...
Allocution de Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement
Allocution de Madame Catherine TASCA, Ministre de la Culture et de la Communication
Allocution de Monsieur Michel DUFFOUR, Secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation Culturelle
Allocution de Monsieur Louis GALLOIS, Président de la Société Nationale des Chemins de Fer français
Allocution de Monsieur Claude MARTINAND, Président de Réseau Ferré de France
Allocution de Monsieur Claude BOUCHAUD, Président de la Fédération des Amis de Chemins de fer Secondaires- Union des Exploitants des Chemins de fer Touristiques
Sommaire
 Les organismes concernés par cette charte
Clarification des relations entre différents partenaires
Promotion et valorisation des lignes
Améliorer le professionnalisme des exploitants pour une meilleure qualité des prestations proposées
La préservation d'un savoir-faire
La sécurité des trains touristiques.
Les trains touristiques, c'est quoi ?
Quelques données sur l'économie du secteur .
La sauvegarde du patrimoine et d'un savoir-faire industriel
Les objectifs de la charte
La charte signée le 15 février 2001 a pour objectif de promouvoir le développement des chemins de fer touristiques en France, première destination touristique au monde, qui parallèlement possède un réseau ferroviaire particulièrement dense.
Tout en clarifiant les relations qu'ils entretiennent, les engagements pris par les différents partenaires portent sur différents domaines : la promotion et la valorisation des lignes en France et à l'étranger, la qualité des offres proposées, la sécurité et le contrôle des infrastructures, la préservation d'un savoir-faire des personnels, le développement de l'économie locale.
Les organismes concernés par cette charte
Sont concernés par cette charte, les chemins de fer touristiques et historiques, à l'exclusion des circulations occasionnelles sur les lignes du réseau ferré national, les trains des parcs de loisirs, les vélo)rails et les musées qui n'ont pas de ligne en exploitation.
Clarification des relations entre les différents partenaires
La création des chemins de fer touristiques a été initiée par des amateurs de chemin de fer à la fin des années 50, qui étaient avant tout soucieux de voir préserver des matériels roulants et des sections de ligne.
La mise en service des différents trains touristiques s'est donc faite au cas par cas, chaque demande ayant été instruite selon les conditions du moment et du lieu de mise en service. Sans jamais remettre en cause la sécurité des circulations, ces pratiques ont cependant conduit à une forte disparité dans les modalités d'exploitation.
Parmi de nombreux objectifs, la charte a donc pour vocation de "codifier" progressivement les relations entre la SNCF, RFF et les exploitants de chemins de fer touristiques
Promotion et valorisation des lignes
En France et à l'étranger, l'information des touristes sera améliorée. Une brochure d'information sera ainsi conçue et mise à disposition à l'étranger par l'intermédiaire de "Maison de la France".
NB : Maison de la France a pour vocation de promouvoir la destination France à l'étranger. Placée sous l'autorité du ministre chargé du Tourisme et sous tutelle de la direction du Tourisme, Maison de la France est dotée d'une structure originale de G.I.E ( Groupement d'Intérêt Économique) pour traduire la volonté de partenariat entre l'état, les collectivités territoriales et les professionnels liés au tourisme.
La SNCF et RFF joueront un rôle essentiel dans la promotion et le développement des services touristiques. Concernant les demandes de mise à disposition de ligne, RFF s'engage à examiner avec bienveillance les demandes qui émaneront d'associations à but non lucratif, et en à étudier les conditions tarifaires. En période touristique, la SNCF informera les voyageurs, en partenariat avec les collectivités intéressées, de la desserte des principaux sites touristiques et culturels.
Par ailleurs, la SNCF, RFF, la FACS-UNECTO et Maison de la France vont créer des liens entre leurs sites internet afin d'amplifier l'information sur les trains touristiques.
Améliorer le professionnalisme des exploitants pour une meilleure qualité des prestations proposées
La FACS-UNECTO représentant 42 exploitations pour 507 km de lignes s'engage à renforcer la qualité et le professionnalisme de ses adhérents. Elle se propose d'apporter aide et conseils aux nouveaux candidats à l'ouverture d'une ligne qui lui en feraient la demande.
Un guide présentant les démarches et formalités à accomplir pour la création d'un chemin de fer touristique ou la modification d'une ligne existante sera réalisée. Il précisera les conditions de mise à disposition des sections de ligne, les règles de sécurité à respecter, les modalités d'expertise et de contrôle, le rôle de chaque intervenant, les responsabilités de l'exploitant et des collectivités. Il indiquera également les interlocuteurs nationaux et régionaux à contacter.
La préservation d'un savoir-faire
Une mission d'évaluation étudiera les mesures à prendre afin d'assurer la pérennité des chemins de fer touristiques ainsi que du patrimoine technique et culturel qu'ils constituent. Il est notamment nécessaire de maintenir les métiers spécialisés nécessaires à la connaissance, la conservation, la restauration, la maintenance, l'exploitation des installations et des matériels ferroviaires historiques.
La sécurité des trains touristiques
Des textes de référence seront mis rapidement au point afin de donner un cadre aux règles de sécurité pour les chemins de fer utilisant le réseau ferré national ainsi que pour ceux circulant hors de ce réseau. Pour les trains touristiques comme pour les trains de voyageurs ou de marchandises, et plus largement pour tous les modes de transport, la sécurité des usagers et des personnels est une priorité.
L'État est compétent pour la définition de règles de sécurité et le contrôle technique applicables aux transports. Il est également chargé de veiller à la mise en oeuvre de cette réglementation et d'en contrôler l'application. Les trains touristiques circulant sur le réseau ferré national sont soumis aux règlements d'exploitation et de sécurité de la SNCF, approuvés par le ministre chargé des transports.
Le contrôle des trains circulant sur des voies ferrées appartenant aux collectivités territoriales est exercé au niveau départemental par les préfets.
En ce qui concerne les lignes privées, il appartient également aux préfets de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des circulations au moyen d'arrêtés.
Les contrôles portent notamment sur les passages à niveau, les ouvrages d'art, la voie, les règles d'exploitation et l'entretien. La Charte qui vient d'être signée prévoit que sera arrêté sur proposition de Réseau Ferré de France et de la SNCF, et après consultation de la FACS-UNECTO, un « référentiel » de sécurité pour l'exploitation des chemins de fer touristiques dans le cadre de sections de ligne du réseau ferré national mises à disposition, référentiel portant sur les infrastructures, le matériel roulant et les conditions de circulation ainsi que les modalités de certification du respect de ce référentiel par tous les exploitants, adhérents ou non de la FACS-UNECTO.
Un arrêté, actuellement en cours de rédaction, prendra en compte quant à lui la sécurité des chemins de fer touristiques et historiques circulant hors du réseau ferré national.
Les trains touristiques, c'est quoi ?
Les chemins de fer touristiques permettent la découverte de paysages parfois inaccessibles par d'autres moyens de transport et font revivre le patrimoine industriel des chemins de fer. Leur création date de la fin des années 50 par des amateurs de chemins de fer, soucieux de voir préserver les lignes et le matériel roulant de la première moitié du siècle remplacé par du matériel moderne.
Aujourd'hui encore, ils sont très majoritairement exploités par des associations de bénévoles. Ils ont pour ambition de permettre au public de découvrir des sites exceptionnels ou de préserver des matériels anciens. Ainsi, il est toujours possible aujourd'hui de se déplacer dans un train tracté par une Pacific ou dans un train de voitures à portière latérale.
Les trains touristiques ont un caractère saisonnier ; ils ne sont pas destinés à permettre de se déplacer d'un point à un autre du territoire mais ont pour ambition d'œuvrer à la découverte de sites exceptionnels.
Ainsi, les trains circulant par exemple à l'intérieur de parcs de loisirs n'entrent pas dans cette catégorie et ne sont pas concernés par la charte nouvellement signée.
Quelques données sur l'économie du secteur
Bien qu'exploitée pour une large majorité par des associations, la soixantaine de lignes de chemins de fer touristiques emploie plus de 250 personnes en permanence et a permis la création d'au moins autant d'emplois indirects.
En période saisonnière avec le renfort de bénévoles près de 3000 personnes s'activent au service des trains touristiques.
Les 57 lignes accueillent plus de 2 millions de voyageurs par an pour un chiffre d'affaires de 50 millions de francs et tiennent une place importante dans le développement du tourisme local.
Sur le réseau ferré national, propriété de Réseau Ferré de France, les trains touristiques empruntent soit des lignes ouvertes au trafic voyageurs, soit au seul trafic fret, soit des voies fermées à toute circulation commerciale. Au total, 17 trains empruntent ce réseau dans 15 départements.
Il existe également des lignes hors réseau ferré national qui peuvent être utilisées par les trains touristiques. Il s'agit de lignes secondaires appartenant à RFF (Bueil à Croix Saint-Leuffroy,...), à l'État (chemin de fer de la Mure,...), de lignes appartenant à des collectivités locales mises à la disposition ou concédées à des associations (Guitres à Marcenais, Connerré-Beillé à Bonnetable,...), de lignes privées acquises par des sociétés ou des associations (Anduze à St-Jean-du-Gard, Tournon à Lamastre,...), de tramways touristiques (Ile d'Oléron), de voies ferrées de ports (Le Verdon), de lignes de chemin de fer à crémaillère (La Rhune,...).
Les chemins de fer touristiques et historiques sont, bien souvent, de réels outils de développement local par l'effet structurant et dynamique qu'ils peuvent jouer à l'intérieur d'un territoire.
Ils contribuent indéniablement au renforcement de l'attractivité touristique de nombreux territoires ruraux. Ces trains peuvent, en effet, constituer de véritables produits touristiques répondant ainsi à une demande toujours plus grande d'un tourisme authentique.
Avec cette charte, dont l'enjeu est également la professionnalisation des acteurs et la qualité des prestations, ces trains sont, plus que jamais, une opportunité en terme de développement touristique et donc d'emplois, pour de nombreux territoires ruraux.
La sauvegarde du patrimoine et d'un savoir-faire industriel
Utilisant des motrices datant parfois de 1870 pour la plus vieille (Schneider 020), les trains touristiques et historiques ont également la particularité de circuler sur des infrastructures dont l'écartement des voies est parfois submétrique, parfois standard avec 1,435 mètre. Les vitesses sont tout aussi variées mais dans tous les cas, il ne s'agit pas de record à battre mais plutôt d'un voyage dans un site exceptionnel ou d'un voyage dans le passé au temps des voitures à impériale !
Les matériels roulants exploités sur les lignes touristiques sont parfois classés au titre des monuments historiques et sont de nature très diverse : machines à vapeur , voitures, autorails, draisines,... Ces matériels font par ailleurs l'objet d'une attention particulière dans les musées tels que celui du chemin de fer de Mulhouse ou celui des transports urbains, interurbains ou ruraux (AMTUIR).
D'une longueur de 1,5 km à 70 km, ces exploitations touristiques participent à la sauvegarde des lignes, des matériels roulants, des bâtiments lesquels peuvent également être classés au titre des monuments historiques. En maintenant l'exploitation de ces matériels et installations, il devient possible de sauvegarder des savoir-faire technique exceptionnel, dont certains remontent à l'enfance des chemins de fer et sont riches d'enseignement sur la compréhension des technologies actuelles.
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